Conditions générales de vente
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maisonjourquin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Maison Jourquin – Poissonnerie & Traiteur – 2 avenue Aristide Briand – 92160 ANTONY
Agence de communication : September Studio – 5 south Charlotte Street, Edinburgh, EH2 4AN, United Kingdom – Studio September Fr | Studio September (studio-september.com)
Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
Siret 510 909 80700032
Préambule
Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après « Conditions », sont conclues entre :
D’une part, la société Antony Marée SAS, détentrice du site Internet www.maisonjourquin.fr Et d’autre part, les particuliers, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.maisonjourquin.fr dénommés « Clients ou l’Acheteur ».
Article 1 – Objet et Champs d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits se trouvant sur le site Internet marchand de la société Antony Marée SAS : www.maisonjourquin.fr .
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur ( Antony Marée SAS ) procède à la vente et à la livraison des produits commandés via le site de vente en ligne www.maisonjourquin.fr et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la société Antony Marée SAS au consommateur ( » Clients « ). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par la Antony Marée SAS sur son site Internet www.maisonjourquin.fr (ci-après le « Site »). En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet www.maisonjourquin.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 2 - Dispositions générales
Antony Marée SAS exploite le site Internet de vente en ligne de produits alimentaires https://www.maisonjourquin.fr au profit de clients majeurs consommateurs agissant à titre non-professionnel et ayant la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente conformément aux articles 1124 et 488 du Code Civil. (« Clients »).
L’application des CGV est expressément exclue pour tout achat réalisé sur le site par un client agissant à titre professionnel. La société Antony Marée SAS vend les produits présents sur son Site Internet www.maisonjourquin.fr uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la société Antony Marée SAS comme nulle et non avenue.
Le Client s’engage à respecter les CGV. A défaut, Antony Marée SAS pourra décider, sans indemnité, de suspendre et/ou résilier son compte-client et/ou résilier la commande et/ou refuser toute future commande.
Antony Marée SAS se réserve le droit de modifier ses CGV, étant entendu que seules les CGV en vigueur au jour de la validation de commande s’appliquent. Les CGV en vigueur sont disponibles et consultables à tout moment sur le site.
Article 3 – Produits
Les produits sont proposés sur le site en langue française, dans la limite des quantités disponibles. Antony Marée SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les produits disponibles à la vente sur le site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.maisonjourquin.fr des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans des fiches-produit détaillées accessibles sur le site. En cas de question additionnelle, le client pourra contacter Antony Marée SAS. La société Antony Marée SAS fait ses meilleurs efforts pour fournir des fiches-produit détaillées et complètes et pour que les Produits livrés soient fidèles aux Produits visibles sur la Plateforme. Toutefois, le Client reconnaît, qu’eu égard au mode de présentation numérique, l’impression perçue de la représentation photographique des Produits puisse ne pas correspondre pas avec exactitude au Produit en lui-même.
Également, la société Antony Marée SAS ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site poissonneriedelaiguillon.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site poissonneriedelaiguillon.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 4 – Passation de commande et paiement
Pour toute commande, le client pourra le faire via le site www.maisonjourquin.fr.
Le Client ajoute les produits qu’il souhaite commander dans la rubrique « Mon panier » et choisit la quantité (en fonction des disponibilités). « Mon panier » est accessible à tout moment pour modification, validation ou annulation, et ce jusqu’au paiement.
Une fois la sélection terminée, le Client valide son panier. Avant de procéder au paiement, il renseigne avec exactitude ou valide les informations du formulaire de contact avec l’adresse complète de livraison, ainsi que ses nom(s), prénom(s), téléphone et adresse email,
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
Un récapitulatif de commande apparaît à l’écran avec l’ensemble des informations de commande notamment : nature, quantité et prix des Produits commandés, montant global de commande (incluant les frais de livraison), autres informations relatives à la livraison (mode de livraison et délai), coordonnées du Client, adresse de livraison et adresse de facturation.
L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs. A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
Après avoir validé sa commande, le Client choisit son mode de paiement, qui s’effectue en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises par carte bancaire. La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).
La société Antony Marée SAS utilise des outils de paiement sécurisés (carte bancaire paiement via le serveur sécurisé Stripe) et n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au paiement. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus de la banque, la commande n’est pas validée. Le paiement emporte validation définitive de la vente pour le Client.
Antony Marée SAS envoie au Client un email de confirmation de commande contenant :
n° de commande et récapitulatif de la commande (Produit(s) commandé(s), quantité, prix) ; montant total de la commande, toutes taxes comprises, frais de livraison compris ; délai de livraison ; confirmation du paiement.
La société Antony Marée SAS recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par mail, sur un document support papier ou informatique. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité, dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Article 5 – Droit de réserves de Antony Marée SAS – Indisponibilité de Produits
Antony Marée SAS se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler toute commande, en tout ou partie, avant ou après envoi de la confirmation de commande, pour motif légitime tel que: indisponibilité de Produits, quantités de Produits anormalement élevées pour une consommation personnelle, fraude, litige existant avec le Client, non-respect des CGV, ou encore tout incident de paiement.
En cas d’indisponibilité de Produits après commande, et sans que la responsabilité de Antony Marée SAS ne puisse être engagée, Antony Marée SAS en informe le Client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Antony Marée SAS pourra livrer un produit équivalent au Produit commandé indisponible (article L.121-20-3 du Code de la consommation) ou annuler la commande pour les Produits indisponibles. Le cas échéant, le Client peut choisir d’attendre un réapprovisionnement. En cas d’annulation de commande, le Client est remboursé dans les 14 jours ouvrés.
Article 6 – Rétractation
Le Client est dument informé qu’aucun droit de rétractation ne s’applique compte tenu de la nature des Produits (produits alimentaires notamment), ces derniers relevant de l’une ou ou plusieurs des catégories d’exclusion définies à l’article L.221-28 du code de la consommation (produits dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; produits qui après avoir été livrés et de par leur nature sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles).
À titre exceptionnel, si un droit de rétractation devait trouver à s’appliquer pour certains produits non-alimentaires, il doit être exercé par le Client dans les 14 jours de la livraison des Produits en envoyant un email à Antony Marée SAS à l’adresse indiquée en tête des CGV précisant nom/prénom, adresse, n° commande, Produit(s) concerné(s). Antony Marée SAS transmet ensuite au Client par email un bon de retour. Le Client renvoie les Produits avec le bon de retour à Antony Marée SAS dans les 14 jours de la notification de sa décision de rétractation à ses frais et risques dans l’emballage d’origine ou un emballage adapté. Le Client étant seul responsable des risques du transport, il lui est conseillé d’utiliser le transporteur d’origine et de choisir une formule contre signature et colis-suivi. Les Produits utilisés, descellés, abîmés, salis, en mauvais état, conservés dans des conditions anormales, pour lesquels l’expéditeur et le n° de commande ne sont pas clairement identifiables ne seront pas repris. Le remboursement interviendra dans les 14 jours de la réception des produits conformes par le même de paiement que celui utilisé par le Client pour payer sa commande.
Etant ici précisé qu’à ce jour aucune livraison ne sera faite par la société Antony Marée SAS. Le client devra utiliser la plateforme mise à sa disposition Deliveroo et devra ainsi se reporter aux conditions de celui-ci que vous trouverez ci-après : https://deliveroo/fr/legal . Le client est ainsi informé qu’aucune action ne pourra être engagée contre la société Antony Marée SAS.
Article 7 – Prix
Le prix de vente toutes taxes comprises de chaque Produit est indiqué dans la fiche-produit sur le site. Antony Marée SAS se réserve le droit de modifier les prix des Produits, étant entendu que les modifications ne s’appliquent pas aux commandes en cours.
Le cas échéant, des frais de livraisons s’ajoutent aux prix des Produits mentionnés avant la validation de commande.
En cas d’opération de promotion, à côté du prix de vente des Produits, figure un prix de référence qui correspond au prix moyen constaté sur le e-shop du fournisseur ou celui constaté sur les e-shops de son réseau de distribution, tel que communiqué à Antony Marée SAS par le fournisseur.
Article 8 – Livraison et Retrait
A) Livraison
Le Client est informé avant la validation de commande des modalités de livraison : transporteurs, zones couvertes, restrictions, délais et frais. Le délai maximal de livraison suivant validation de commande est de 48 heures.
Les délais et frais de livraison applicables sont précisés dans le récapitulatif de commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse renseignée par le Client, Antony Marée SAS se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles. Antony Marée SAS ne serait être responsable d’une adresse erronée ou de l’absence du Client lors de la livraison.
Si le Client constate des anomalies à la livraison, il mentionne ses réserves lors de la livraison.
Tout retard de livraison devra être signalé par le Client dans les meilleurs délais à Antony Marée SAS qui effectuera une enquête auprès du livreur.
Etant ici précisé qu’à ce jour aucune livraison ne sera faite par la société Antony Marée SAS. Le client devra utiliser la plateforme mise à sa disposition Deliveroo et devra ainsi se reporter aux conditions de celui-ci que vous trouverez ci-après : https://deliveroo/fr/legal . Le client est ainsi informé qu’aucune action ne pourra être engagée contre la société Antony Marée SAS.
B) Retrait « Click & Collect »
Le Click & Collect offrent la possibilité de venir retirer sa commande passée sur le site www.maisonjourquin.fr directement dans le ou les poissonneries Maison Jourquin dans les 2h.
Pour se faire, il suffit de réserver une date, un créneau horaire pendant les jours et les horaires d’ouverture de la boutique sélectionnée et de venir récupérer votre commande.
Il faudra se présenter à l’accueil du magasin de retrait muni de son numéro de commande et d’une pièce d’identité.
Lorsque la remise de la marchandise au Client n’est pas ou n’a pas pu être possible de son fait, le Client est contacté par téléphone afin de convenir d’un nouvel horaire de livraison dans les vingt-quatre (24) heures suivant le créneau horaire initialement prévu.
Le Client peut également donner pouvoir à tout tiers pour récupérer la marchandise. Le tiers devra alors présenter à l’accueil du magasin de retrait muni du numéro de commande, du nom de la personne qui a passé la commande et de sa propre carte d’identité.
Au moment du retrait, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour récupérer la marchandise s’engage à vérifier l’état et la conformité des produits remis par rapport à sa commande, et formalisera son acceptation en signant le récépissé de retrait qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.
La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de retrait confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqué sur le bon de retrait ainsi que le bon état des colis.
Article 9 – Propriété et transfert des risques
Antony Marée SAS conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu’au parfait encaissement de leur prix parfait intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris. La réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques des Produits soumis à réserve de propriété.
Le transfert des risques de perte et/ou détérioration des Produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionnés, s’opère lors de la livraison des Produits chez le Client.
Article 10 - Garanties sur les produits
Les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Les garanties sont accordées exclusivement au Client et ne sont pas transmissibles.
Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation)
Le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut il est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tout ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est à la charge du contrat ou sous sa responsabilité. Un bien est conforme lorsqu’il est soit :
- propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, qu’il correspond à la description du vendeur et posséder les qualités présentées en échantillon ou modèle ; qu’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur, producteur ou représentant (publicité, étiquetage, etc.,). Les déclarations de ces deux derniers professionnels ne lient pas le vendeur lorsque celui-ci ne les connaît pas et n’est pas en mesure légitime de les connaître.
- présente les caractéristiques définies par les parties ou être propre à l’usage spécial recherché par l’acheteur, connu du vendeur et accepté.
L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien. Tous les défauts de conformité apparaissant pendant les 2 ans suivant l’achat sont présumés exister.
Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité dans trois cas : lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter ; lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ; lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.
Lorsqu’il y a défaut de conformité, le professionnel propose au consommateur le remplacement du bien ou sa réparation. Le choix dépend du consommateur, sauf lorsque celui-ci engendre pour le professionnel des coûts disproportionnés.
Le consommateur peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ou qu’aucun moyen n’est réalisable.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés. Le professionnel n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés.
L’acheteur a le choix : rendre la chose et se faire restituer le prix ; garder la chose et se faire rendre une partie du prix. Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Antony Marée SAS n‘offre pas de garantie commerciale supplémentaire. Si une garantie commerciale est fournie par le fournisseur du Produit, elle sera à exercer directement auprès de lui.
Toute réclamation est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou email aux adresses indiquées en tête des CGV avec les coordonnées du Client, le numéro de commande et une description détaillée du défaut du Produit, avec photos le cas échéant. Antony Marée contacte le Client dans les meilleurs délais qui lui indiquera la procédure à suivre pour un éventuel retour. Aucun Produit ne peut être retourné sans l’autorisation écrite préalable de Antony Marée SAS. Le Produit devra être impérativement retourné dans son conditionnement et emballage d’origine avec la facture. Sauf meilleur accord, le Client supporte les frais et les risques du transport retour.
A réception du Produit, Antony Marée SAS réalisera un contrôle de conformité. Si la non-conformité est reconnue, le Client se verra proposer le remplacement, la réparation du produit ou le remboursement de la commande (y compris des frais de livraison initiaux et retour).
Aucune garantie ne s’applique en cas d’utilisation et/ou conservation non conforme des Produits.
Etant ici précisé qu’à ce jour aucune livraison ne sera faite par la société Antony Marée SAS. Le client devra utiliser la plateforme mise à sa disposition Deliveroo et devra ainsi se reporter aux conditions de celui-ci que vous trouverez ci-après : https://deliveroo/fr/legal . Le client est ainsi informé qu’aucune action ne pourra être engagée contre la société Antony Marée SAS.
Article 11 – Responsabilité
Antony Marée SAS n’est pas responsable dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulterait d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Antony Marée SAS ne peut être tenue responsable d’une non-conformité des produits aux besoins du Client, ni de dommages indirects ou immatériels, ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Produit. En tout état de cause, si sa responsabilité devait être engagée, elle serait limitée au montant de la commande litigieuse.
Article 12 – Données personnelles
Dans le cadre de son activité, la société Antony Marée SAS, dont le siège social est situé au 2 avenue Aristide Briand 92160 ANTONY, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». Antony Marée SAS attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise. Les données personnelles du Client communiquées à Antony Marée SAS sont traitées conformément à la charte de données que le Client reconnaît accepter.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur et le destinataire d’une commande disposent d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par la société Antony Marée SAS, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s’exercent auprès de la société Antony Marée SAS par courrier adressé au service clients, aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du Site Internet. En passant commande auprès de la société Antony Marée SAS, l’Acheteur peut également être informé des offres de la société Antony Marée SAS par e-mail, sauf opposition de sa part. Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d’information, il peut en faire part à la société Antony Marée SAS à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du Site Internet www.maisonjourquin.fr ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par la société Antony Marée SAS. En cas de problème rencontré à ce sujet, l’Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de la société Antony Marée SAS.
Article 13 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Antony Marée SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Antony Marée SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 14 – Divers
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, les autres dispositions demeureront en vigueur et ladite clause sera remplacée par une clause valide.
Les CGV et la confirmation de commande constituent l’intégralité du contrat de vente.
Le fait de ne pas revendiquer l’une des dispositions des CGV n’empêche pas de s’en prévaloir par la suite et ne saurait constituer une renonciation aux droits qu’elle expose.
Article 15 – Liens hypertextes et Cookies
Le site www.maisonjourquin.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Antony Marée SAS. Cependant, Antony Marée SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.maisonjourquin.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Antony Marée SAS, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :
1. Cookies Google Analytics (liste exhaustive) : Web analytics
2. Cookie Antony Marée SAS : Permet de garder en mémoire le fait que vous acceptez les cookies afin de ne plus vous importuner lors de votre prochaine visite.
Article 16 – Litiges
Les CGV sont soumises à la loi française et rédigées en langue française.
En cas de réclamation, le Client adresse à Antony Marée SAS une demande détaillée du manquement reproché par lettre recommandée avec accusé de réception ou email aux adresses indiquées en tête des CGV avec ses coordonnées, et le numéro de commande.
Conformément à l’article L. 211-3 du code de la consommation, en cas de contestation, le Client peut recourir à la procédure de médiation de la consommation prévue aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation. La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .
En cas d’échec de la procédure de médiation, tout litige relatif à la formation, à l’exécution et à l’interprétation des présentes CGV sera de la compétence exclusive de la juridiction française compétente.